CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations commerciales entre la société Adaozan SAS propriétaire du site internet www.adaozan.fr et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande en ligne, dénommée ci-après “le client”. Toute commande entraine l'acceptation des CGV sans restrictions ni réserves. Adaozan SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes.

1- Caractéristiques

Adaozan SAS commercialise des objets, mobilier et élément d'aménagement valorisant les déchets de pommes, dont la liste des produits vendus dans la limite des stocks disponibles est consultable sur le site www.adaozan.fr.

2- Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Adaozan SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le contenu de la commande.

3- Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Adaozan SAS pourra fournir sur demande au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile ou en point relais par le livreur choisi par Adaozan SAS. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux d'Adaozan SAS. Le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

4- Modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, par virement bancaire ou par chèque. Adaozan SAS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

5- Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour resteront cependant intégralement à la charge du client.

6- Garanties

Tous les produits fournis par Adaozan SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Adaozan SAS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse suivante : contact@adaozan.fr dans un délai de quatorze jours après livraison.

7- Service après-vente

La communication à distance avec le service après-vente n'entraine pas de coût supplémentaire.

8- Cas de force majeure

Adaozan SAS se réserve le droit de modifier, retarder ou suspendre l'exécution de la commande dans les cas de force majeure, tels qu'ils sont définis par la jurisprudence, ainsi que dans le cas d'évènements caractérisés entraînant une impossibilité d'exécution tels que grèves, confinements, incendies, inondations, gels, blocages des voies de communication...

9- Modalités de règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.